Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société STEACK HOUSE SARL au capital social de 15 244,90€ dont le siège social est situé au 15 rue Gamay 34980 Saint Clément de Rivière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 381 533 460 ci-après dénommée ” STEACK HOUSE SARL” et gérant le site www.steakhouse-route66.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande en click and collect de repas et boissons depuis le site internet www.steakhouse-route66.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre STEACK HOUSE SARL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.steakhouse-route66.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.steakhouse-route66.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société www.steakhouse-route66.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.steakhouse-route66.com de la société STEACK HOUSE SARL, dans la limite des stocks disponibles. La société STEACK HOUSE SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. La vente des produits présentés dans le site www.steakhouse-route66.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société STEACK HOUSE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. S’agissant de commandes en click and collect, aucun frais de livraison n’est appliqué, l’acheteur récupère sa commande au 15 rue Gamay 34980 Saint Clément de Rivière, par ses propres moyens.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.steakhouse-route66.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société STEACK HOUSE SARL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec payant de façon sécurisée via le système PAYPAL (paiement par PAYPAL ou carte bancaire).
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) et clique sur valider la commande. L’étape de validation de la commande consiste à indiquer, vérifier ou corriger ses coordonnées et choisir une date et une heure de récupération de la commande. Ensuite, l’acheteur clique sur le bouton « Payer avec Paypal ». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et un email est envoyé à l’acheteur et à STEACK HOUSE SARL.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Si l’acheteur souhaite contacter la société STEACK HOUSE SARL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 15 rue Gamay 34980 Saint Clément de Rivière soit par email à l’adresse suivante : contact@steakhouse-route66.com soit par téléphone au 04 67 04 10 66.
Article 5. Rétractation
S’agissant de produits périssables, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Article 6. Retrait de la commande
L’acheteur récupère sa commande au 15 rue Gamay 34980 Saint Clément de Rivière, par ses propres moyens, aux horaires convenus lors de la commande.
Article 7. Garantie
STEACK HOUSE SARL s’engage à ce que les produits soient conformes à la commande enregistrée. En cas de produit
Article 8. Responsabilité
La société STEACK HOUSE SARL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Données à caractère personnel
La société STEACK HOUSE SARL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : STEACK HOUSE SARL, 15 rue Gamay 34980 Saint Clément de Rivière
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Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier